1/ APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par vinsetvollailes.com. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet www.vinsetvollailes.com. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.
2/ PRIX ET OFFRES PROMOTIONNELLES
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir livraison).
Vins et Volailles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de Vins et Volailles jusqu’au complet encaissement du prix par Vins et Volailles. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
3/ LA COMMANDE
Le client peut commander via le site Internet https://www.vinsetvolailles.com.
Vins et Volailles se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Lorsque le client confirme sa commande il déclare alors accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Vins et Volailles s’engage à honorer les commandes reçues via son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandés Vins et Volailles s’engage à en informer au plus vite le client. Vins et Volailles indiquera au consommateur le délai d’attente pour ce produit ou proposera alors des produits de substitution. Le client peut s’il le souhaite demander l’annulation de sa commande, le montant correspondant sera alors remboursé.
Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception sera envoyé au client. Cet accusé de réception détaillera la commande et précisera exactement le montant exact et les modalités de livraison de la commande.
Le client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande chez Vins et Volailles valent preuve de la nature de la convention et de sa date.
4/ PAIEMENT
Le règlement des achats sur le site Vins et Volailles s’opère exclusivement en euros.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire : Visa, Master Card, Carte Bleue.
En cas de paiement par carte bancaire, le client saisit son numéro de carte sur le site ainsi que sa date d’échéance. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire.
Vins et Volailles se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Le paiement est validé à réception des compléments d’informations demandés.
Vins et Volailles aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risques d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
En tout état de cause, Vins et Volailles se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas
- de litige existant avec l’Acheteur,
- de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur,
- de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,
- de non-paiement ou de paiement partiel,
La responsabilité de Vins et Volailles ne pourra alors en aucun cas être engagée.
5/ LIVRAISON
Nos ventes et prix s’entendent au départ de Paris en France.
6/ RETOUR ET REMBOURSEMENT
a) droit de rétractation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Le client retournera à ses frais les produits qui ne lui ont pas donné satisfaction.
b) conditions de retour
Le(s) produits(s) retourné(s) doivent être neufs et non utilisés.
A réception du colis, Vins et Volailles jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par Vins et Volailles les produits seront alors retournés au client aux frais de Vins et Volailles sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit au remboursement.
Si les conditions sont remplies, Vins et Volailles remboursera au client les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour des produits à Vins et Volailles qui restent à la charge du client.
7/ SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, le Service Client de Vins et Volailles est joignable par e-mail à l’adresse suivante : goutons@vinsetvolailles.com ; par courrier à adresser à Vins et Volailles, Service Client, 6 rue Baudin, 93499 Saint-Ouen.
8/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Vins et Volailles sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Vins et Volailles est strictement interdite sauf accord préalable.
9/ RESPONSABILITÉS
La société Vins et Volailles n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
10/ PROTECTION DES DONNÉES NOMINATIVES
Vins et Volailles se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à Vins et Volailles, Service Client, 6 rue Baudin, 93499 Saint-Ouen. L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (N°1797994 v 0). Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
